Si vous envisagez la construction d’une piscine creusée dont la surface se situe entre 10m² et 100m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Au delà de 100m², c’est un permis de construire qu’il vous faut.
Votre piscine sera équipée d’un abri de piscine ? Jusqu’à 1,80m faites une déclaration de travaux, et si l’abri fait plus de 1,80m demandez un permis de construire.
Comment déposer une demande de déclaration de travaux ?
Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*10, et joignez les pièces justificatives demandées (plans, photos, etc.). Déposez votre dossier en deux exemplaires à la mairie de la commune où vous installerez votre piscine, ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par votre commune.
Ensuite, la mairie vous donnera une date à partir de laquelle vos travaux peuvent commencer s’il n’y a pas d’opposition. Vous obtiendrez votre réponse dans un délai de 1 à 2 mois.
Si votre déclaration préalable a été acceptée, elle est valable 2 ans : vous devez construire votre piscine dans les 2 ans qui suivent. Vous pouvez interrompre les travaux, mais pas pendant plus d’un an.
N’hésitez pas à faire appel à nous. Il vous suffira de nous fournir les éléments nécessaires (n° de parcelle, coordonnées …) et nous nous occupons de votre dossier. Il vous sera ensuite envoyé par mail et vous n’aurez plus qu’à le vérifier, le signer et le déposer dans la Mairie de votre commune.
A noter : Générale Piscine offre depuis quelques années son aide pour le montage de votre déclaration de travaux, à titre purement commercial (gratuitement).
